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Libertés Numériques Inédit • 2 octobre 2011

Le trac électoral de l’Hadopi

par Andréa Fradin et Guillaume Ledit

2012 se fera avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est du moins le rêve de ses membres, et le principal enseignement de son dernier rapport d’activité.

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2012, autorité indépendante, autorités, droit d'auteur, hadopi, Partis en ligne, propriété intellectuelle, ps, rapport, streaming, UMP
Politique Inédit • 9 juin 2010

Loppsi: le Sénat opte pour un filtrage sans juge

par Astrid Girardeau

Le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) comprend un volet Internet, qui prévoit le blocage des sites pédo-pornographiques. Si l'Assemblée avait exigé l'intervention d'un juge au cours de la procédure, le Sénat souhaite revenir sur cette décision.

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assemblée nationale, autorité indépendante, autorité judiciaire, blocage, conseil constitutionnel, FAI, Fédération Française des Télécoms, filtrage, filtrage du net, hadopi, Jean-Patrick Courtois, Lionel Tardy, loppsi, loppsi2, pédopornographie, sénat
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